Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre FCD Auto-École, ci-après dénommée « la Société », et tout utilisateur souhaitant acheter des services sur la plateforme, ci-après dénommé « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de conduite (cours de conduite, mise en relation avec un moniteur) via la plateforme FCD Auto-École.

2. Services Proposés

FCD Auto-École propose des services d’apprentissage de la conduite via une plateforme en ligne permettant :

• La mise en relation avec des moniteurs de conduite certifiés.

• La réservation d’heures de conduite.

• Le paiement en ligne des prestations.

3. Commande

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de la réservation des services. La confirmation de la commande est effective après validation du paiement par la plateforme.

4. Tarifs et Paiements

• Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Les paiements s’effectuent exclusivement en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme.

• Tout paiement est ferme et définitif.

5. Annulation et Remboursement

Le Client peut annuler une réservation sous les conditions suivantes :

• Annulation à plus de 48 heures avant le cours : remboursement total.

• Annulation entre 24 et 48 heures avant le cours : remboursement à 50 %.

• Annulation moins de 24 heures avant le cours : aucun remboursement.

Les annulations doivent être demandées directement via la plateforme.

6. Obligations de la Société

• FCD Auto-École s’engage à mettre en relation le Client avec des moniteurs de conduite qualifiés.

• La plateforme garantit un environnement sécurisé pour les paiements.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Respecter les rendez-vous fixés avec le moniteur de conduite.

• Fournir des informations exactes et sincères.

• Détenir les documents requis pour l’apprentissage de la conduite (par exemple, un permis de conduire provisoire si nécessaire).

8. Responsabilités

• FCD Auto-École ne saurait être tenue responsable en cas de comportement inapproprié du moniteur ou du Client.

• La Société ne garantit pas l’obtention du permis de conduire, cette réussite dépendant de l’implication du Client.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logiciels, graphismes) sont la propriété de FCD Auto-École ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Réclamations et Règlement des Litiges

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation par email à [Adresse email de contact]. Si aucune solution n’est trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

11. Modification des CGV

FCD Auto-École se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés des modifications et pourront consulter les CGV actualisées sur la plateforme.

12. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.